Politique de confidentialité
Dispositions générales
En votre qualité d'utilisateur du site internet du Cabinet Allam Avocats, vous pouvez être amené à fournir des informations personnelles vous concernant.
Soucieux de la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, notre Cabinet a mis en place la présente Politique de confidentialité.
En accédant à notre site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles selon les modalités décrites ci-dessous.
Les traitements de données personnelles collectées à partir du site sont effectués dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi qu’au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.
ARTICLE 1 : Les données collectées
Dans le cadre de ses activités, notre Cabinet peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à ses prospects, clients et partenaires commerciaux, notamment les dirigeants, associés et membres du personnel.
Les données collectées incluent :
• Données d’identification : nom, prénom, genre, date de naissance, dénomination sociale, numéro de sécurité sociale ;
• Coordonnées de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données professionnelles : fonction, secteur d’activité, qualité ou catégorie socioprofessionnelle ;
• Informations économiques et financières : revenus professionnels, informations relatives à l’imposition ;
• Données liées aux interactions avec le Cabinet : contenu des échanges, copies de messages envoyés, notes internes sur la nature des discussions et leurs suites éventuelles ;
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, système d’exploitation, pages visitées, requêtes effectuées, date et heure de connexion.
Ces données peuvent être recueillies lors de votre navigation sur notre site, de votre inscription à notre newsletter, de vos échanges avec le Cabinet ou encore dans le cadre d’une demande de contact.
Par ailleurs, nous utilisons des cookies afin d’analyser la fréquentation et l’usage du site. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies.
En cas de refus de fournir certaines informations, nous pourrions ne pas être en mesure de vous proposer l’ensemble des services ou contenus attendus.
ARTICLE 2 : Usage des données
Le Cabinet collecte et traite des données à caractère personnel dans plusieurs cadres :
• Exécution contractuelle : pour répondre aux demandes de ses clients et exécuter les contrats conclus avec eux, ainsi que pour toute démarche précontractuelle nécessaire.
• Intérêts légitimes du Cabinet : gestion et suivi de la relation avec ses clients et prospects, communication, organisation et invitation à des événements, prévention de la fraude.
• Obligations légales et réglementaires : notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Consentement de la personne concernée, lorsqu’il est requis, notamment pour l’envoi de newsletters ou la gestion des candidatures.
Le Cabinet peut également utiliser ces données pour assurer le suivi des demandes de contact, réaliser des opérations de communication, établir des statistiques et gérer les candidatures reçues.
En cas d’opposition au traitement des données, celui-ci pourra néanmoins être poursuivi pour l’un des usages susmentionnés.
ARTICLE 3 : Destinataires des données
Vos données personnelles sont exclusivement destinées au Cabinet et ne sont accessibles qu’aux membres habilités, dans la limite de leurs attributions respectives.
Nous ne transmettons vos données à aucun tiers, sauf en cas d’obligation légale ou sur demande d’une autorité compétente.
Par ailleurs, si vous êtes redirigé vers un site externe, nous ne sommes plus responsables des données que vous y partagez. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité applicables sur ces sites tiers.
ARTICLE 4 : Durée de conservation des données
Le Cabinet conserve vos données personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
• Données clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une période supplémentaire de 3 ans à des fins de suivi et de prospection, sauf obligations légales ou délais de prescription plus longs.
• Données de connexion : utilisées à des fins d’amélioration de l’expérience en ligne et conservées pour une durée maximale de 13 mois.
• Données relatives aux abonnements : conservées jusqu’à votre désinscription de nos listes de diffusion, avec possibilité de vous désabonner à tout moment via le lien présent dans nos communications.
Au-delà de ces durées, certaines données peuvent être archivées à des fins probatoires, dans le strict respect des délais légaux de prescription.
ARTICLE 5 : Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :
• Droit d'accès : Vous avez le droit d'accéder à vos données et de prendre connaissance des informations les concernant.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité, sauf motifs légitimes impérieux pour leur conservation.
• Droit à l'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, en particulier pour des raisons liées à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données personnelles ou les transférer à un autre responsable de traitement, sous réserve qu'elles soient traitées de manière automatisée et fondées sur votre consentement ou un contrat.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé si cela produit des effets juridiques ou affecte significativement vos droits.
• Droit après le décès : Vous pouvez déterminer le sort de vos données personnelles après votre décès, en définissant des directives à cet égard.
Pour exercer vos droits, vous devez justifier de votre identité en nous contactant par email ou par courrier postal à l'adresse suivante :
lallam@allam-avocats.com - Cabinet Allam Avocats - 7 rue du Colonel Moll 75017 Paris
Le Cabinet dispose d'un délai de réponse de 2 mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de doute sur votre identité, des informations supplémentaires, comme une photocopie de votre pièce d'identité, peuvent être demandées.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 6 : Données des utilisateurs de moins de 15 ans
Le site n'est pas destiné à l'Utilisateur mineur de moins de 15 ans, bien qu'il ne comporte pas de contenu spécifiquement interdit à ce public.
Conformément à la législation, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si un utilisateur mineur de moins de 15 ans utilise le site, le consentement préalable d'un représentant légal sera nécessaire pour la collecte et le traitement de ses données personnelles.
En cas de collecte involontaire de données personnelles relatives à un mineur, le représentant légal pourra contacter le Cabinet pour accéder, rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer ces données, conformément aux droits mentionnés dans l'article 5 de la présente Politique de confidentialité.
Le Cabinet se réserve également le droit de vérifier l'âge de l'Utilisateur et de demander l'accord d'un représentant légal, si nécessaire, avant de procéder à la collecte des données.
ARTICLE 7 : Modification de la Politique de confidentialité
Le Cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de protection des données clients publiés sur le site afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
L'Utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière version de la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique à la présente Politique de confidentialité.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige relatif à son existence, sa validité, son interprétation ou son exécution, la compétence exclusive des tribunaux de Paris sera retenue.